PRIMATURE
Informations
Date de publication : 06/06/2018
Sujet : Décret n°18-017 du 22 Mai 2018 sur le SMIG
Type : Communiqués Officiels
Lieu : RD Congo - Kinshasa
Numéro de référence : 18-017 du 22 Mai 2018
Présentation du communiqué :
Vu la constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant revision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, specialement en son article 92
