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Date de publication : 18/04/2016

Sujet : FEC - Organisation matinée d'information avec la Douane

Type : Autres Communiqués

Lieu : RDC - Kinshasa

Numéro de référence : DPE/LYK/BL/F. 0528/2016

Présentation du communiqué : Aux Membres de la FEC DPE/LYK/BL/F. 0528/2016 Concerne : Organisation matinée d'information avec la Douane Mesdames, Messieurs, Nous vous invitons à participer à la matinée d'informations que nous organisons à l'attention des opérateurs économiques ce vendredi 22 avril à 10h15’ au siège de la Fédération. Cette matinée qui sera animée par la haute direction de la DGDA portera sur : 1. l'application de la loi 15/019 du 1er décembre 2015 instituant un nouveau tarif des droits à l'importation dans le cadre de l'adhésion de la RDC à la zone de libre échange du COMESA ; 2. l'implication de l’Avenant du contrat BIVAC signé en date du 29 février 2016 et Problématique de la détermination de la valeur en douane ; 3. la problématique de l’application de la Note de Service n° DGDA/DG/DV/DGA.T/DG/077/2016 relative aux mesures visant le renforcement de l’examen de la déclaration de marchandises. Afin de couvrir les charges liées à l’organisation de cette activité, les frais de participation sont fixés à 30$ par personne payables au bureau 31. Les places étant limitées, nous vous saurions gré de bien vouloir confirmer votre participation à l'adresse : fec [at] fec-rdc [dot] com ou appeler aux numéros : 0815129620 et 0995354351. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de notre considération distinguée. KIMONA BONONGE