DGRAD
Informations
Date de publication : 10/02/2016
Sujet : COMMUNIQUE OFFICIEL DGRAD
Type : Communiqués Officiels
Lieu : RDC
Numéro de référence : N°002/SG/ECN-DD/2016 ET N°003/DGRAD/DG/COM/2016
Présentation du communiqué : COMMUNIQUE OFFICIEL N°002/SG/ECN-DD/2016 ET N°003/DGRAD/DG/COM/2016 DU 21/01/2016 CONFORMEMENT A L’ARTICLE 9 DE L’ORDONNANCE-LOI N°13/003 DU 23 FEVRIER 2013 PORTANT REFORME DES PROCEDURES RELATIVES A L’ASSIETTE, AU CONTROLE ET AUX MODALITES DE RECOUVREMENT DES RECETTES NON FISCALES ET CONSECUTIVEMENT AU COMMUNIQUE N°002/CAB/MIN/ECN-DD/01/22/RBM/2016 DU 30 DECEMBRE 2015, DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET DEVELOPPEMENT DURABLE, IL EST RAPPELE AUX ASSUJETTIS AUX TAXES REMUNERATOIRES ANNUELLES SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES DE LA CATEGORIE DE PROCEDER A LEUR DECLARATION, EN SE PRESENTANT A LA DIRECTION DES ETABLISSEMENTS HUMAINS ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, SISE 15, AVENUE PAPA ILEO (EX AVENUE DES CLINIQUES) EN FACE DE LA CLINIQUE KINOISE, DANS LA COMMUNE DE LA GOMBE. LE DEFAUT DE DECLARATION, AU 31 MARS, EXPOSE LES CONTREVENANTS A DES PENALITES D’ASSIETTE, CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR. A CET EFFET, TOUTES LES MISSIONS DE CONTROLE, DURANT CETTE PERIODE, SONT SUSPENDUES. FAIT A KINSHASA, LE 21 JANVIER 2016
