DGRAD
Informations
Date de publication : 27/06/2016
Sujet : Taxe rémunératoire annuelle (TRA), sur les installations classées de la catégorie 1a
Type : Communiqués Officiels
Lieu : RDC
Numéro de référence : N°002/SG/ECN-DD/2016 ET N°010/DGRAD/DG/COM/2016
Présentation du communiqué : COMMUNIQUE OFFICIEL N°002/SG/ECN-DD/2016 ET N°010/DGRAD/DG/COM/2016 DU 16 JUIN 2016 Le 27/06/2016 Subsidiairement au Communiqué Officiel n°002/SG/ECN-DD/2016 et 003/DGRAD/DG/COM/2016 du 21 janvier 2016, le Secrétaire Général à l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) rappellent aux opérateurs économiques assujettis à la taxe rémunératoire annuelle (TRA), sur les installations classées de la catégorie 1a, que l’échéance de son paiement est fixée au 30 juin 2016. Le défaut de paiement à cette échéance expose le contrevenant aux amendes et pénalités, conformément à la réglementation en vigueur. A cet effet, toutes les missions de contrôle, durant cette période, demeurent suspendues. Kinshasa, le 16 Juin 2016 Léonard MWAMBA KANDA Secrétaire Général a.i Joséphine SWALEHE ENZEWA Directeur Général
