DGI
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Date de publication : 15/05/2020
Sujet : Communiqué Officiel DGI
Type : Communiqués Officiels
Lieu : RDCongo - Kinshasa
Numéro de référence : 01/2020/DGI/DG/DESCOM/MT/2020
Présentation du communiqué :
LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS RAPPELLE AUX CONTRIBUABLES RELEVANT DE LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES, DES CENTRES DES IMPÔTS AINSI QUE DES SIÈGES MODÉLISÉS ET MODERNISÉS DES DIRECTIONS PROVINCIALES DES IMPÔTS QUE CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION FISCALE EN VIGUEUR, LE PAIEMENT DU PREMIER ACOMPTE: PROVISIONNEL DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES ET PROFITS (HW) DE L'EXERCICE FISCAL 2021, REVENUS 2020, DOIT INTERVENIR AU PLUS TARD LE 31 MAI 2020. ÉTANT DONNÉ QUE CETTE DATE TOMBE UN DIMANCHE, ILS SONT INVITÉS À S'ACQUITTER DE LEURS OBLIGATIONS AU PLUS TARD LE VENDREDI 29 MAI 2020 EN VUE DE LA PRISE EN COMPTE DE LEUR PAIEMENT DANS LE DÉLAI.
LE MONTANT DUDIT ACOMPTE REPRESENTE 20% DE L'IMPÔT DÉCLARÉ AU TITRE DE L'EXERCICE COMPTABLE 2019, AUGMENTÉ DES SUPPLÉMENTS ÉVENTUELS ÉTABLIS PAR L'ADMINISTRATION AU TITRE DUDIT EXERCICE, QUE CES SOMMES FASSENT OU NON L'OBJET DE CONTESTATION.
LEUR /MENTION EST ATTIRÉE SUR LE FAIT QUE LE DÉFAUT OU L'INSUFFISANCE DE PAIEMENT DANS LE DÉLAI LÉGAL DONNERA LIEU A L'APPLICATION D'UNE AMENDE ÉGALE À 50% DE L'ACOMPTE NON • VERSÉ. PAR AILLEURS, L'IMPUTATION ÉVENTUELLE DU CRÉDIT D'IMPÔT N'EST AUTORISÉE QUE DANS LA LIMITE DE 20% DU MONTANT DE L'ACOMPTE DÛ. TOUTEFOIS, TENANT COMPTE DE LA PANDÉMIE DU COVID-19, LES CONTRIBUABLES SONT INVITÉS A PRIVILÉGIER LA TRANSMISSION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE EN FORMAT PDF DU BORDEREAU DE VERSEMENT D'ACOMPTE PROVISIONNEL ET DE LA PREUVE DE PAIEMENT DUDIT ACOMPTE AUX ADRESSES ÉLECTRONIQUES SUIVANTES, SELON LE CAS
